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LCEN

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

Editeur du site : Mairie de Mentque-Nortbécourt

Webmaster : contact@def2i.fr

Adresse : 63, rue Vieille Rue - 62890 Mentque-Nortbécourt

Hébergeur : Archive-Host - 47 T rue Berlier - 21000 Dijon

Responsable rédaction : Mairie de Mentque-Nortbécourt

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause La Mairie de Mentque-Nortbécourt ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site , notamment https://www.mentque-nortbecourt.fr/ pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ n’est :

   - collectée à l’insu de l’utilisateur

   - publiée à l’insu de l’utilisateur

   - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la mairie de Mentque-Nortbécourt :

un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact

un courrier à l’adresse : Mairie de Mentque-Nortbécourt 63, rue Vieille rue - 62890 Mentque-Nortbécourt

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

RGPD

Informations Gestion des données personnelles

La Mairie de Mentque-Nortbécourt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Mairie de Mentque-Nortbécourt en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Mentque-Nortbécourt.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mentque-nortbecourt.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Mairie de Mentque-Nortbécourt de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Mentque-Nortbécourt, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par mail mairie@mentque-norbecourt.fr

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Mairie de Mentque-Nortbécourt 63, rue Vieille rue - 62890 Mentque-Nortbécourt

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