Mentque Nortbécourt

Mentions Légales

MAIRIE DE MENTQUE - NORTBÉCOURT

Copyright


Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.


LCEN


En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :


Editeur du site : Mairie de Mentque-Nortbécourt

Adresse : 63, rue Vieille Rue - 62890 Mentque-Nortbécourt

Hébergeur : Archive-Host - 47 T rue Berlier - 21000 Dijon

Responsable rédaction : Mairie de Mentque-Nortbécourt


Informations personnelles collectées


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


En tout état de cause La Mairie de Mentque-Nortbécourt ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site , notamment https://www.mentque-nortbecourt.fr/ pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ n’est :


Rectification des informations nominatives collectées


Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la mairie de Mentque-Nortbécourt :


un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact

un courrier à l’adresse : Mairie de Mentque-Nortbécourt 63, rue Vieille rue - 62890 Mentque-Nortbécourt

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/ La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.



RGPD


Informations Gestion des données personnelles


La Mairie de Mentque-Nortbécourt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.mentque-nortbecourt.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

Qui pourra en prendre connaissance (uniquement La Mairie de Mentque-Nortbécourt en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Mentque-Nortbécourt.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.mentque-nortbecourt.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à La Mairie de Mentque-Nortbécourt de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Mairie de Mentque-Nortbécourt, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par mail mairie@mentque-norbecourt.fr

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Mairie de Mentque-Nortbécourt 63, rue Vieille rue - 62890 Mentque-Nortbécourt


A propos des cookies


Le site Mairie de Mentque-Nortbécourt s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

Des boutons de partage (facebook, google+)

Des vidéos diffusées sur le site (youtube )

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.


Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.