Mentque Nortbécourt

Budget, écoles, aides sociales... Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Le Conseil

Municipal

2017

2018

2019

2020

ARCHIVES

2021

Nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales applicables à compter du 1er juillet 2022

2022

Acte


exemple

Procès verbal conseil municipal

Procés verbal conseil municipal extraordinaire

En date du


exemple

1er juillet 2022

25 décembre 2022

mis en ligne le


exemple

1er juillet 2022

25 décembre 2022

MAIRIE DE MENTQUE - NORTBÉCOURT

Quel est le rôle du conseil municipal ?